La Royauté en marche

Catholique et français toujours !

Système bancaire

Indépendance financière de la France vis-à-vis des banques centrales.

 

La France quitte l'Union Européenne et abandonne l'Euro en tant que monnaie nationale intérieure. Retour au Franc. Usage de l'Euro pour les transactions internationales.

 

 

Annulation pure et simple de la dette de l'Etat français auprès des banques.

 

La France reprend son droit à battre sa propre monnaie.

 

 

Les banques de dépots, établissements financiers et sociétés de financement en place devront se soumettre à la volonté royale de mettre en place un nouveau système bancaire, y souscrire et appliquer les nouvelles règles et procédures.

 

 

Tout établissement bancaire ou financier qui refusera de signer ou n'appliquera pas le Nouveau Système Bancaire (N.S.B.) sera dissout, ses dirigeants arrêtés et condamnés à des peines d'amende et de prison et interdits de travailler dans les domaines bancaires et financiers.

 

 

La procédure de l'interdit bancaire est abandonnée et remplacée par celle de l'empêchement bancaire :

 

Désactivation informatique du chéquier et de la carte de crédit.

 

Activation de la règle des 3/7 ème : 30% des sommes qui arrivent sur le compte sont disponibles pour permettre à la personne de se nourrir, 70% sont bloquées et affectées au règlement des chèques impayés ou au comblement du découvert non autorisé.

 

Aucun agio ni aucun frais ne peuvent être prélevés par le banquier dès lors qu'une procédure d'empêchement bancaire est en cours.

 

La procédure d'empêchement bancaire cesse automatiquement dès lors que tous les chèques en souffrance sont payés ou que le découvert non autorisé a été comblé. Chéquier et carte de crédit sont automatiquement réactivés.

 

 

Un découvert autorisé et les frais et intérêts associés ne peuvent se négocier entre le banquier et son client qu'en dehors d'une procédure d'empêchement bancaire.

 

 

Tous les dossiers de surendettement et les dettes en cours seront annulés au moment de l'accession du Roy sur le trône de France. Les créanciers pénalisés par cette remise à zéro des compteurs devront faire une demande d'indemnisation compensatrice auprès du Roy.

 

 

 

Le système bancaire actuel est conçu pour ceux qui ont de l'argent, pas pour 

ceux qui en ont besoin. 

 

 

Le Nouveau Système Bancaire (NSB) 

 

 

aura pour vocation de soutenir l'activité boursière, industrielle, agricole, 

 

commerciale, ainsi que l'activité individuelle et l'insertion des jeunes dans le 

 

système économique et le maintien des travailleurs dans un niveau de vie 

 

décent (MSG), d'une part, et d'autre part, d' intégrer dans son principe de 

 

fonctionnement l'interfaçage avec les services fiscaux de l'Etat autorisant la 

 

transparence dans les rapports entre l'administration fiscale et les 

 

contribuables, dans un sens comme dans l'autre. 

 

Une procédure EDI (Echange de Données Informatisées) permet aux 

 

différents acteurs que sont les entreprises qui payent leurs salariés, 

 

l'administration fiscale qui prélève l'impôt sur les comptes bancaires des 

 

contribuables, les banques qui servent de main courante, et les contribuables 

 

qui sont les agents économiques du système, de savoir à tout moment d'où 

 

vient l'argent, où il va, quel est l'objet de son transfert de compte à compte. 

 

Avec ce système, il n'y a plus de déclaration de revenu à faire, il n'y a plus de 

 

déclaration de paiement des salaires à faire pour un employeur. Le montant 

 

du virement bancaire du salaire à payer du compte de l'entreprise vers celui 

 

de son salarié est envoyé par procédure informatique via Internet aux services 

 

fiscaux pour être inscrit dans le «compte bancaire fiscal» (C.B.F.) du salarié- 

 

contribuable. Dès que ce compte est mis à jour, un accusé de réception 

 

électronique faisant office d'autorisation est renvoyé à l'ordinateur de la 

 

banque de l'entreprise émettrice qui va pouvoir effectuer le virement 

 

interbancaire. 

 

De son côté, l'administration fiscale prélève la part de l'impôt par des 

 

prélèvements automatiques sur le compte de chaque contribuable en 

 

fournissant le montant et l'objet du prélèvement et jouit du niveau de priorité 

 

absolue sur le mode de fonctionnement du compte bancaire sollicité : quelque 

 

soit l'état du compte, empêché ou pas, débiteur ou créditeur, la banque du 

 

contribuable honore les prélèvements présentés par la banque de l'administration

 

fiscale.

 

Un e-mail est envoyé au contribuable pour le tenir au courant de l'opération et 

 

son relevé de compte signale en clair le montant débité pour l'impôt et son objet. 

 

Toutes ces procédures sont automatisées et n'autorisent pas la moindre erreur, 

 

la moindre fraude, de la part de l'employeur comme de la part du salarié, qui 

 

n'ont plus rien à déclarer, l'acte de règlement du salaire étant lié lui-même à 


l'acte de comptabilisation fiscale.

 

 

Concernant le cas particuliers des micro-entrepreneurs, indépendants, professions

 

libérales, artisans, commerçants,c'est le solde du compte bancaire chaque fin de

 

mois augmenté du total des sommes tirées du compte en liquide dès qu'il dépasse

 

50% des mouvements effectués au crédit du compte, qui détermine le montant du

 

prélèvement au titre de l'impôt.  

 

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