La Royauté en marche
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Impôts et taxes
Suppression de tous les impôts, taxes directes et indirectes existants et remplacement par
l'I.U.D.S. : Impôt Unique de Solidarité.
Une réforme du système fiscal actuel s'impose allant dans le sens d'une simplification
des procédures de calcul de l'impôt, d'une simplification et d'un allègement de la quantité
de travail des serviteurs de l’Etat et d'une plus juste, plus équitable et plus intelligente
répartition de la pression fiscale sur l'ensemble des contribuables.
a) Suppression de l'impôt sur le revenu dans sa forme actuelle
b) Suppression de l'impôt sur les Sociétés
c) Suppression de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
d) Suppression de la T.V.A. et de la T.I.P.P.
e) Suppression du système des tranches d'imposition
f) Suppression de l'impôt sur les grandes fortunes
g) Suppression de l'impôt sur les successions et héritages
h) Suppression des places de stationnement payant
i) Suppression de la catégorie socioprofessionnelle dite «non imposable»
j) Suppression de l’impôt sur les plus-values financières
k) Suppression des taxes sur le tabac, l’alcool et les produits de luxe
En lieu et place de toutes ces suppressions, mise en place d'une nouvelle
fiscalité s'appuyant sur 3 principes, 3 piliers garantissant les devoirs et les
droits de chacun : l' I.U.D.S., la transparence et la capacité.
Cette nouvelle fiscalité est servie par l’outil de la communication moderne,Internet, et
asseoit sa mise en oeuvre sur le N.S.B. (nouveau système bancaire)
1) Création de l' I.U.D.S.
Il s'agit de l'impôt unique de solidarité. Il s'applique à toutes et à tous, à tous les
échelons de l'Etat et sert à financer au centime près les moindres besoins, les moindres
coûts, les moindres imprévus dans les moindres domaines.
Ses deux caractéristiques essentielles, qui sont aussi ses deux qualités, sont la
réactivité et la souplesse.
Réactivité :
Il fonctionne au coup par coup, tout au long de l'année d'exercice
ou de l'année budgétaire, peut être activé à tout moment pour un besoin
ponctuel et imprévu.
Souplesse:
Simple à mettre en oeuvre, l' I.U.D.S. peut être utilisé aussi bien
au niveau de la Nation , que de la Région, que du Département, que du
canton, que d'une communauté de Communes, que d'une grande ville ou d'un
simple village de campagne.
2) La transparence
Dans le cas d'un besoin de financement hors budget annuel, l'Etat, quelque
soit le niveau auquel il intervient dans le recouvrement de l'I.U.D.S.
(national, régional, départemental, intercommunal, communal), doit
désormais travailler comme une entreprise de droit privé. C'est-à-dire qu'il
doit exprimer clairement son besoin financier supplémentaire à travers un
cahier des charges précis, éventuellement réalisé à partir d'un devis élaboré
suite à appel d'offre. Il y a une somme inscrite en bas de la colonne de
chiffres du devis ou du cahier des charges. C'est sur cette somme que les
techniciens des services fiscaux concernés appliquent le calcul de l'I.U.D.S.
pour chaque contribuable concerné et la part de l'I.U.D.S. qui le concerne lui
est communiquée par Internet sur son e-mail fiscal ainsi que l'objet de cet
impôt. Un prélèvement automatique est effectué 30 jours après l'envoi de cet
e-mail sur le compte bancaire du contribuable concerné. Le montant et l'objet
du prélèvement figure en clair sur son relevé de compte bancaire.
Chacun sait, à tout moment, ce qu'il paye comme impôts, et où passe l'argent
de ses impôts.
De la même façon que l'Etat doit fonctionner dans la transparence, le contribuable
salarié,indépendant, profession libérale, artisan, commerçant est soumis à la transparence
vis-à-vis de l'administration fiscale qui sait à tout moment ce qu'il gagne mois par mois,
grâce à Internet et au N.S.B.
Il n'y a plus de déclaration fiscale à faire une fois l'an et de perte de
temps en remplissage de paperasseries et démarches de toutes sortes, ni de
risque de déclarations erronées ou frauduleuses pour le contribuable.
3) La capacité
Dans la nouvelle fiscalité, l'impôt du contribuable est calculé
non pas sur ce qu'il a gagné au cours de l'année A-1, mais sur une équation fiscale pouvant
intégrer jusqu’à trois paramètres.
1er paramètre : ce qu'il gagne au cours du mois M de l'année A (MA)
2ème paramètre : Sa capacité de trésorerie après impôt (TAI)
3ème paramètre : Sa capacité de niveau de vie M.S.G. (Minimum Social
Garanti) (CNVM)
MA sera utilisé pour tous les contribuables (salariés, non salariés).
TAI concernera les professions indépendantes
CNVM concernera les revenus les plus modestes
MA agira comme un paramètre activateur, TAI et CNVM comme des
paramètres modérateurs.
Le montant de l'impôt du mois M du contribuable est calculé chaque mois
entre le premier et le quatrième jour du mois M+1 et est prélevé
automatiquement sur le compte bancaire du contribuable dans la nuit du
cinquième au sixième jour du mois M+1.
